À propos de la TVA | Formules, autoliquidation et histoire

Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée s'applique à chaque étape d'une chaîne d'approvisionnement, mais chaque entreprise ne paie que sur la valeur qu'elle ajoute. Une scierie vend du bois 100 plus 20 de TVA ; le menuisier vend une table 300 plus 60 de TVA, déduit les 20 et reverse 40 au fisc. Au final, le consommateur supporte les 60, que l'État perçoit par fractions auprès de toute la chaîne. La plupart des pays ont un taux normal et un ou deux taux réduits, par exemple pour l'alimentation, les livres ou les médicaments.

Formules - TTC et HT

Avec un taux r en pourcentage : TTC = HT x (1 + r / 100), et HT = TTC / (1 + r / 100). La TVA contenue dans un prix TTC vaut TTC x r / (100 + r), soit 20/120 du prix à 20 %, et non 20 %. À 10 %, 110,00 TTC contiennent 10,00 de TVA. Les factures arrondissent généralement la TVA au centime par taux, de sorte que le total de nombreuses petites lignes peut différer d'un centime d'un arrondi ligne par ligne.

Autoliquidation

Normalement, le vendeur facture la TVA et la reverse au fisc. Avec l'autoliquidation, c'est le client qui déclare la TVA. C'est courant pour les services entre entreprises de pays différents de l'UE et, dans certains pays, dans des secteurs comme le bâtiment. La facture est alors sans TVA, mentionne l'autoliquidation et indique le numéro de TVA du client. Le client déclare la TVA et, s'il y a droit, la déduit dans la même déclaration, si bien qu'aucun argent ne circule en général.

Une brève histoire de la TVA

L'idée a été esquissée par l'industriel allemand Wilhelm von Siemens vers 1918, mais c'est le fonctionnaire des impôts Maurice Lauré qui l'a fait entrer dans la loi : la France a instauré la taxe sur la valeur ajoutée le 10 avril 1954. La Communauté économique européenne l'a adoptée comme taxe commune sur le chiffre d'affaires en 1967. Le Danemark l'a appliquée dès cette année-là, l'Allemagne de l'Ouest en 1968, les Pays-Bas en 1969, et le Royaume-Uni a remplacé sa purchase tax par la VAT en 1973. Aujourd'hui, plus de 170 pays appliquent une TVA ou une taxe similaire ; les États-Unis sont l'exception la plus connue.

Questions fréquemment posées

La TVA est-elle la même chose qu'une taxe sur les ventes ?

Pas tout à fait. Une taxe sur les ventes, comme dans la plupart des États américains, n'est perçue qu'une fois, à la vente finale. La TVA est perçue à chaque étape, chaque entreprise déduisant la TVA payée, ce qui la rend plus difficile à frauder.

Que signifie un taux de 0 % ?

Un taux zéro reste une opération taxable, par exemple les exportations hors UE, si bien que le vendeur peut déduire la TVA sur ses propres achats. Une exonération est différente : aucune TVA n'est facturée, mais le vendeur ne peut pas non plus récupérer la TVA payée.

Dois-je facturer la TVA en tant que petite entreprise ?

Cela dépend du pays. Beaucoup ont un régime de franchise sous un seuil de chiffre d'affaires, comme la franchise en base de TVA en France ou la KOR aux Pays-Bas, et le Royaume-Uni a un seuil d'immatriculation. Vérifiez les règles en vigueur auprès de l'administration fiscale ou de votre conseiller.